MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., je porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site

Nom de l'entreprise : COM'360° by Sam
Responsable de publication : BERRIA Samsha
Email : com360bysam@outlook.fr

Note : L'entreprise est en cours d'immatriculation. Les informations complémentaires (SIRET, numéro RCS) seront ajoutées dès l'obtention de ces documents officiels.

2. Hébergement

Hébergeur du site : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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4. Liens hypertextes

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5. Crédits

Conception et réalisation : BERRIA Samsha
Nom de domaine : com360bysam.fr

6. Limitation de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de COM'360° by Sam.

Dernière mise à jour : Novembre 2025